Déclaration préalable n° 0560302600017 à Camoël pour 2 m² de locaux, Le Clos De L'étang Le Clos De L'étang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier DP n° 0560302600017
Demandeur
PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos De L'étang Le Clos De L'étang, la déclaration préalable n° 0560302600017 a été accordée le 17 mars 2026 à Camoël (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH75, AH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camoël est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camoël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De L'étang
Territoires administratifs
- Commune
- Camoël Code postal 56130 Identifiant INSEE 56030
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853958650
- SIRET
- 85395865000022
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560302600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |