Permis de construire n° 03001119R0052 aux Angles pour 1 m² de locaux, Avenue Jules Ferry
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 03001119R0052
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Jules Ferry, le permis de construire n° 03001119R0052 a été délivré le 30 janvier 2020 aux Angles (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES ANGLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP473. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000110
- SIRET
- 21300011000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ANGLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001119R0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |