Le permis de construire n° 03000714X0086 a été délivré le 29 août 2014 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 12 Monte de Silhol. SOCIETE EUROPENNE DE MONTAGE ET DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE (E.M.T.I) porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 404 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 261. La base compte un autre dossier pour la même voie, Monte de Silhol, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 404 m²

Surface existante avant

6 213 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

6 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 404 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 213 m² à 6 333 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 213 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	6 333 m²
Total	6 213 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	6 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 213 m²	120 m²	120 m²	6 333 m²
dont Industrie	6 213 m²	120 m²	120 m²	6 333 m²
Total locaux	6 213 m²	120 m²	120 m²	6 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE EUROPENNE DE MONTAGE ET DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE (E.M.T.I), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alès.

Demandeur

SOCIETE EUROPENNE DE MONTAGE ET DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE (E.M.T.I)

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494729593
SIRET: 49472959300033
Code APE (NAF): 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Année de création: 2007
Localisation: ALÈS (30100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000714X0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, Monte de Silhol à Alès (30100)

L’autre dossier recensé sur la voie Monte de Silhol depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03000713X0172 Locaux Terminé

824 Monte de Silhol

Alès (30100)

Transformation sans extension

01/09/2013 110 m² SDP COMMUNE D ALES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alès

PC n°03000714X0076 Logement Terminé

chemin de Brueges Lot N° 4 Lotissement "Le Clos de Bruege

Alès (30100)

Nouvelle construction

29 août 2014 90 m² SDP

PC n°03000714X0082 Logement Terminé

chemin du Bas Bresis

Alès (30100)

Nouvelle construction

29 août 2014 150 m² SDP

PC n°03000714X0084 Logement Commencé

1027 Ancie de Mejannes

Alès (30100)

Nouvelle construction

29 août 2014 123 m² SDP

DP n°03000714X0152 Locaux Autorisé

1 quai de Kilmarnock

Alès (30100)

Nouvelle construction

29 août 2014 40 m² SDP LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

PC n°03000714X0077 Locaux Terminé

155 avenue Olivier de Serres

Alès (30100)

Extension sans transformation

04 sept. 2014 875 m² SDP

PC n°03000714X0057 Locaux Commencé

414 avenue Monge

Alès (30100)

Transformation sans extension

10 sept. 2014 21 m² SDP ROYAL WOK

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