Permis de construire n° 03000714X0057 à Alès pour 21 m² de locaux, 414 avenue Monge
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 03000714X0057
Demandeur
ROYAL WOK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000714X0057 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé 414 avenue Monge. Le dossier a été déposé par ROYAL WOK.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 13 619 m², le programme représente 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 246, AK 247. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Monge, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 619 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 975 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 975 m² |
| Total | 975 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 291 m² |
| Autres activités | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 684 m² |
| dont Entrepôt | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 684 m² |
| Total locaux | 975 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAL WOK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clermond Ferrand. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
ROYAL WOK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803176171
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLERMOND FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000714X0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AK 246, AK 247 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Monge à Alès (30100)
L’autre dossier recensé avenue Monge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.