Déclaration préalable n° 02B04214N0047 à Borgo pour 9 m² de locaux, Cavone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2014
Dossier DP n° 02B04214N0047
Demandeur
SCI SANTA DEVOTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cavone, la déclaration préalable n° 02B04214N0047 a été accordée le 15 novembre 2014 à Borgo (Haute-Corse, Corse). SCI SANTA DEVOTA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavone
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 845 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 11 854 m² |
| Total | 11 845 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 11 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 845 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 11 854 m² |
| Total locaux | 11 845 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 11 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SANTA DEVOTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322423369
- SIRET
- 32242336900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BORGO (20290)
Autres dossiers de SCI SANTA DEVOTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04214N0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |