Permis de construire Locaux N° 02B04225N0040

Permis de construire n° 02B04225N0040 à Borgo pour 274 m² de locaux, 215 Avenue Sainte Devote Mormorana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 02B04225N0040

Demandeur

SCI SANTA DEVOTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 215 Avenue Sainte Devote Mormorana, le permis de construire n° 02B04225N0040 a été délivré le 9 décembre 2025 à Borgo (Haute-Corse, Corse). SCI SANTA DEVOTA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 832 m²

Surface existante avant

10 468 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

10 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/5202. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/5202

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3176 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
26/05/5202
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mormorana

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 468 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 10 742 m²
Total 10 468 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 10 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 468 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 10 742 m²
Total locaux 10 468 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 10 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANTA DEVOTA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322423369
SIRET
32242336900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04225N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 832 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 215 Avenue Sainte Devote Mormorana, à Borgo (20290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SANTA DEVOTA et accordé le 9 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2025, ouverture de chantier le 26 mai 5202).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04225N0040, déposé en mairie de Borgo.

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