Permis de construire Locaux N° 02B04226N0016

Permis de construire n° 02B04226N0016 à Borgo pour 105 m² de locaux, 215 Avenue Sainte Dévote Moromorana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 02B04226N0016

Demandeur

SCI SANTA DEVOTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04226N0016, délivré le 3 juin 2026 à Borgo (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 215 Avenue Sainte Dévote Moromorana. Le demandeur déclaré est SCI SANTA DEVOTA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN65, AN184. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 468 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

10 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN65 AN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moromorana

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 468 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 10 573 m²
Total 10 468 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 10 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 468 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 10 573 m²
Total locaux 10 468 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 10 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANTA DEVOTA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322423369
SIRET
32242336900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
BORGO (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04226N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Avenue Sainte Dévote Moromorana, à Borgo (20290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SANTA DEVOTA et accordé le 3 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04226N0016, déposé en mairie de Borgo.

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