Déclaration préalable Locaux N° 02A24920N0001

Déclaration préalable n° 02A24920N0001 à Propriano pour 250 m² de locaux, 38 San Ghjaseppu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier DP n° 02A24920N0001

Demandeur

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 San Ghjaseppu, la déclaration préalable n° 02A24920N0001 a été accordée le 29 janvier 2020 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE116. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 549 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Ghjaseppu

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
058801481
SIRET
05880148101264
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
NICE (06292)

Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24920N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 San Ghjaseppu, à Propriano (20110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et accordé le 29 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24920N0001, déposé en mairie de Propriano.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Propriano

Autres types d'autorisations à Propriano