Permis de construire n° 02A24919N0036 à Propriano pour 884 m² de locaux, 9 Bis San Gjhaseppu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 6 février 2020
Dossier PC n° 02A24919N0036
Demandeur
JOPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24919N0036 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2020, pour un projet situé 9 Bis San Gjhaseppu. La demande émane de JOPRO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en commerce et activités de service et 730 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE105. Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Total locaux | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOPRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803843408
- SIRET
- 80384340800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Autres dossiers de JOPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24919N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 06/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |