Permis de construire Mixte N° 02A24919N0037

Permis de construire n° 02A24919N0037 à Propriano pour 840 m² de logement et locaux, ZI Tralavettu 2

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 22 janvier 2020

Dossier PC n° 02A24919N0037

Demandeur

JACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24919N0037 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2020 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse ZI Tralavettu 2. Le projet est porté par JACHE.

Ce permis de construire concernait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 996 m², le programme représentait 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 241. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 996 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Tralavettu 2

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 996 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 703 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 478 m² de commerce et activités de service, 152 m² de bureaux et 73 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Autres activités 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Entrepôt 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JACHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Viggianello. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832857965
SIRET
83285796500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VIGGIANELLO (20110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24919N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle B 241 à Propriano (20110)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Propriano

Autres types d'autorisations à Propriano