Déclaration préalable n° 02A06522D0032 à Cargèse pour 6 m² de locaux, Chem de la Sarra
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier DP n° 02A06522D0032
Demandeur
COMMUNE DE CARGESE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A06522D0032 a été accordée le 22 février 2023, pour un projet situé Chem de la Sarra. COMMUNE DE CARGESE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 270 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Corse-du-Sud, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle OF 670, OF 671, OF 672. Sur la même voie, Chem de la Sarra, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Cargèse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cargèse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 645 m² à 651 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 651 m² |
| Total | 645 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 645 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 651 m² |
| Total locaux | 645 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CARGESE, dont l'adresse déclarée est à Cargèse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CARGESE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000657
- SIRET
- 21200065700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARGÈSE (20130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARGESE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A06522D0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, Chem de la Sarra à Cargèse (20130)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Sarra depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.