Permis de construire Logement N° 02A06522D0018

Permis de construire n° 02A06522D0018 à Cargèse pour 381 m² de logement, Rn199 Paisolo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 02A06522D0018

Demandeur

SCI U QUERCIU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2023 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A06522D0018 porte sur un projet situé Rn199 Paisolo. Le dossier a été déposé par SCI U QUERCIU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1728. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cargèse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cargèse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paisolo

Territoires administratifs

Commune
Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI U QUERCIU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844936682
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALOGNA (20160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A06522D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 381 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn199 Paisolo, à Cargèse (20130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI U QUERCIU et accordée le 9 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A06522D0018, déposé en mairie de Cargèse.

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