Déclaration préalable n° 02A06523D0027 à Cargèse pour 6 m² de locaux, Chem de la Sarra
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier DP n° 02A06523D0027
Demandeur
COMMUNE DE CARGESE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02A06523D0027, accordée le 14 décembre 2023 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Chem de la Sarra. COMMUNE DE CARGESE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0F 672, 0F 670, 0F 671. La voie, Chem de la Sarra, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Cargèse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cargèse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 645 m² à 651 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 651 m² |
| Total | 645 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 645 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 651 m² |
| Total locaux | 645 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CARGESE, dont l'adresse déclarée est à Cargèse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CARGESE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000657
- SIRET
- 21200065700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARGÈSE (20130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARGESE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A06523D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Chem de la Sarra à Cargèse (20130)
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