Déclaration préalable Locaux N° 02A06523D0027

Déclaration préalable n° 02A06523D0027 à Cargèse pour 6 m² de locaux, Chem de la Sarra

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier DP n° 02A06523D0027

Demandeur

COMMUNE DE CARGESE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A06523D0027, accordée le 14 décembre 2023 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Chem de la Sarra. COMMUNE DE CARGESE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0F 672, 0F 670, 0F 671. La voie, Chem de la Sarra, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Cargèse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cargèse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 672 0F 670 0F 671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 645 m² à 651 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 651 m²
Total 645 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 645 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 651 m²
Total locaux 645 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CARGESE, dont l'adresse déclarée est à Cargèse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE CARGESE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000657
SIRET
21200065700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CARGÈSE (20130)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARGESE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A06523D0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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