Déclaration préalable Locaux N° 02A06522D0001

Déclaration préalable n° 02A06522D0001 à Cargèse pour 147 m² de locaux, route de Piana Chiuni

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 02A06522D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A06522D0001 a été accordée le 3 mars 2022 à Cargèse (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse route de Piana Chiuni.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Corse-du-Sud, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 433. Sur la même voie, route de Piana, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Cargèse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cargèse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chiuni

Territoires administratifs

Commune
Cargèse Code postal 20130 Identifiant INSEE 2A065
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 147 m² à 294 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 294 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 294 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARGÈSE (20130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A06522D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Piana à Cargèse (20130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cargèse

Autres types d'autorisations à Cargèse