Retour aux permis de construire de Riec-sur-Bélon

Déclaration préalable Locaux N° 0292362000019

Déclaration préalable à Riec-sur-Bélon pour 2 000 m² de locaux - Za De Kermorvan

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za De Kermorvan, Riec-sur-Bélon (29340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEC SUR BELON et accordée le 23 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292362000019, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier DP n° 0292362000019

Demandeur

COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292362000019, accordée le 23 avril 2020 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Kermorvan, Riec-sur-Bélon (29340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEC SUR BELON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 000 m²
Total	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 000 m²	0 m²	2 000 m²	2 000 m²
Total locaux	2 000 m²	2 000 m²	2 000 m²	0 m²	2 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEC SUR BELON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902365
SIRET: 21290236500114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIEC-SUR-BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292362000019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za De Kermorvan, Riec-sur-Bélon (29340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEC SUR BELON et accordée le 23 avril 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292362000019, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riec-sur-Bélon

PC n°0292362500063 Logement Autorisé

Le Chatel Le Chatel

Riec-sur-Bélon (29340)

Diminution sans transformation

28 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0292362500061 Logement Autorisé

4 Bis Kermarc'h Vihan

Riec-sur-Bélon (29340)

Nouvelle construction

28 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0292362600008 Logement Autorisé

1 Parcou Bris

Riec-sur-Bélon (29340)

Extension sans transformation

11 mai 2026 46 m² SDP

PC n°0292362600009 Mixte Commencé

42 Rue De Moëlan

Riec-sur-Bélon (29340)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°0292362600004 Logement Commencé

Impasse Des Chalutiers

Riec-sur-Bélon (29340)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0292362600005 Logement Autorisé

Rue De Moëlan

Riec-sur-Bélon (29340)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Riec-sur-Bélon

Permis d'aménager à Riec-sur-Bélon

16 autorisations

Permis de démolir à Riec-sur-Bélon

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riec-sur-Bélon

Autres types d'autorisations à Riec-sur-Bélon

Caractéristiques du projet