Permis de construire Locaux N° 0292362200054

Permis de construire n° 0292362200054 à Riec-sur-Bélon pour 300 m² de locaux, 11 Za De Kermorvan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 mars 2023

Dossier PC n° 0292362200054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292362200054 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2023, pour un projet situé 11 Za De Kermorvan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 863 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en commerce et activités de service et 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riec-sur-Bélon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 863 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 365 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEC-SUR-BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292362200054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 863 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Za De Kermorvan, à Riec-sur-Bélon (29340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292362200054, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

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