Permis de construire à Riec-sur-Bélon pour 186 m² de locaux - 2 Rue Des Sports
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 0292361500014
Demandeur
COMMUNE DE RIEC SUR BELON
Cette page présente le permis de construire n° 0292361500014, délivré le 29 mai 2015 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Des Sports, Riec-sur-Bélon (29340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEC SUR BELON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 629 m² | 186 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 173 m² | 1 802 m² |
| Total | 1 629 m² | 186 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 173 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 629 m² | 186 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 173 m² | 1 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEC SUR BELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902365
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIEC-SUR-BELON (29340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292361500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |