Permis de construire n° 0292361500014 à Riec-sur-Bélon pour 186 m² de locaux, 2 Rue Des Sports
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 0292361500014
Demandeur
COMMUNE DE RIEC SUR BELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Sports, le permis de construire n° 0292361500014 a été délivré le 29 mai 2015 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEC SUR BELON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riec-sur-Bélon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 629 m² | 186 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 173 m² | 1 802 m² |
| Total | 1 629 m² | 186 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 173 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 629 m² | 186 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 173 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 186 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 173 m² | 1 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEC SUR BELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902365
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- RIEC-SUR-BELON (29340)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIEC SUR BELON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292361500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |