Permis de construire Locaux N° 0292361900046

Permis de construire à Riec-sur-Bélon pour 420 m² de locaux - Za De Kermorvan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 0292361900046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292361900046, délivré le 23 janvier 2020 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Kermorvan, Riec-sur-Bélon (29340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
05/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 420 m² 0 m² 24 m² 0 m² 396 m² 420 m²
Total 24 m² 420 m² 0 m² 24 m² 0 m² 396 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 420 m² 0 m² 24 m² 0 m² 396 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-AVEN (29930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292361900046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kermorvan, Riec-sur-Bélon (29340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292361900046, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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