Permis de construire à Riec-sur-Bélon pour 14 m² de locaux - 4 Rue Du Presbytere
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 0292361300004
Demandeur
COMMUNE DE RIEC SUR BELON
Cette page présente le permis de construire n° 0292361300004, délivré le 16 avril 2013 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Presbytere, Riec-sur-Bélon (29340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEC SUR BELON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE521, AE449.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
10 mois 12 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 334 m² |
| Total | 320 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEC SUR BELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902365
- SIRET
- 21290236500114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIEC-SUR-BELON (29340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292361300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |