Permis de construire Locaux N° 0292322000108

Permis de construire n° 0292322000108 à Quimper pour 976 m² de locaux, 15 rue Joseph Cugnot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 décembre 2020

Dossier PC n° 0292322000108

Demandeur

CAP-SUD AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292322000108 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2020, pour un projet situé 15 rue Joseph Cugnot. CAP-SUD AUTOMOBILES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 039 m², le programme représentait 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 849 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HA 92, HA 93. La voie, rue Joseph Cugnot, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 039 m²

Surface existante avant

1 526 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA 92 HA 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 039 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 127 m² à construire et 849 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 479 m² d'entrepôt, 266 m² de commerce et activités de service et 104 m² de bureaux.

La transformation prévue portait sur 849 m² parmi les 1 526 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient entre 82 m² de bureaux et 45 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 1 526 m² à 1 653 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 526 m² 127 m² 849 m² 0 m² 849 m² 127 m² 1 653 m²
Total 1 526 m² 127 m² 849 m² 0 m² 849 m² 127 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 582 m² 45 m² 745 m² 0 m² 266 m² 524 m² 1 106 m²
Autres activités 944 m² 82 m² 104 m² 0 m² 583 m² -397 m² 547 m²
dont Bureaux 187 m² 82 m² 104 m² 0 m² 104 m² 82 m² 269 m²
dont Entrepôt 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² -479 m² 278 m²
Total locaux 1 526 m² 127 m² 849 m² 0 m² 849 m² 127 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP-SUD AUTOMOBILES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brest. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CAP-SUD AUTOMOBILES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509597910
SIRET
50959791000025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de CAP-SUD AUTOMOBILES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322000108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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