Déclaration préalable n° 0291792400076 à Ploudaniel pour 14 m² de locaux, 14 Rue Alain Poher
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier DP n° 0291792400076
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291792400076 a été accordée le 23 septembre 2024 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Alain Poher. MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB55, AB284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 264 m² |
| Total | 1 250 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 250 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311509731
- SIRET
- 31150973100015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291792400076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |