Permis de construire n° 0291791800026 à Ploudaniel pour 271 m² de locaux, 8 Place Alain Poher
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 0291791800026
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291791800026 a été délivré le 11 septembre 2018 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Place Alain Poher. La demande émane de COMMUNE DE PLOUDANIEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB308, AB309, AB55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 572 m² |
| Total | 301 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 301 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 572 m² |
| Total locaux | 301 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUDANIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901797
- SIRET
- 21290179700101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUDANIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |