Permis de construire n° 0291601600036 à Plabennec pour 89 m² de locaux, 15 Rue Des Ecoles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 0291601600036
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 0291601600036 a été délivré le 7 novembre 2016 à Plabennec (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI216, AI215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plabennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 162 m² |
| Total | 73 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 162 m² |
| Total locaux | 73 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311509731
- SIRET
- 31150973100015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291601600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |