Permis de construire n° 0291792400005 à Ploudaniel pour 2 017 m² de locaux, Kervilien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 0291792400005
Demandeur
EARL DES 2 RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291792400005 a été délivré le 24 juin 2024, pour un projet situé Kervilien. EARL DES 2 RIVIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 017 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 45, ZV 34, ZV 156. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervilien
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 017 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 029 m² à 5 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 029 m² | 2 017 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 1 584 m² | 5 613 m² |
| Total | 4 029 m² | 2 017 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 1 584 m² | 5 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 029 m² | 2 017 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 1 584 m² | 5 613 m² |
| Total locaux | 4 029 m² | 2 017 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 1 584 m² | 5 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES 2 RIVIERES, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
EARL DES 2 RIVIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 895070837
- SIRET
- 89507083700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de EARL DES 2 RIVIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291792400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZV 45, ZV 34, ZV 156 à Ploudaniel (29260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.