Permis de construire Locaux N° 0291602300034

Permis de construire à Plabennec pour 1 061 m² de locaux - 15 Rue Des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0291602300034

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT

Cette page présente le permis de construire n° 0291602300034, délivré le 4 décembre 2023 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Des Ecoles, Plabennec (29860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 993 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
Total 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
311509731
SIRET
31150973100015
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291602300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Ecoles, Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291602300034, instruit par la commune de Plabennec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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