Déclaration préalable n° 0291532200058 à Névez pour 96 m² de logement, 16 rue de l'Atlantique
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier DP n° 0291532200058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Névez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291532200058 a été accordée le 22 septembre 2022, pour un projet situé 16 rue de l'Atlantique.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier déclare 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 861 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 283. La voie, rue de l'Atlantique, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Névez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2022.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 861 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÉVEZ (29920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291532200058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Atlantique à Névez (29920)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Atlantique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.