Déclaration préalable Logement N° 0291532200058

Déclaration préalable n° 0291532200058 à Névez pour 96 m² de logement, 16 rue de l'Atlantique

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier DP n° 0291532200058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Névez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291532200058 a été accordée le 22 septembre 2022, pour un projet situé 16 rue de l'Atlantique.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier déclare 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 861 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 283. La voie, rue de l'Atlantique, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Névez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2022.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
03/11/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 861 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÉVEZ (29920)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291532200058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 03/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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