Permis de construire Locaux N° 0291531500008

Permis de construire n° 0291531500008 à Névez pour 1 807 m² de locaux, 30 Rue De L Atlantique

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 0291531500008

Demandeur

PROCABI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Névez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291531500008 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un projet situé 30 Rue De L Atlantique. La demande émane de PROCABI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 807 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA194, AA229, AA192. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 900 m²

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

1 807 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

3 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA194 AA229 AA192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Locaux 2 115 m² 1 807 m² 0 m² 916 m² 0 m² 891 m² 3 006 m²
Total 2 255 m² 1 807 m² 0 m² 1 056 m² 0 m² 751 m² 3 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 115 m² 1 807 m² 0 m² 916 m² 0 m² 891 m² 3 006 m²
Total locaux 2 115 m² 1 807 m² 0 m² 916 m² 0 m² 891 m² 3 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCABI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807833462
SIRET
80783346200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEVEZ (29920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291531500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De L Atlantique, à Névez (29920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROCABI et accordée le 1 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291531500008, déposé en mairie de Névez.

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