Permis de construire Locaux N° 0291532200012

Permis de construire n° 0291532200012 à Névez pour 367 m² de locaux, Kerrouz Rouz Dost

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 0291532200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291532200012, délivré le 10 octobre 2022 à Névez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerrouz Rouz Dost.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A54, A63, A73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 728 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A54 A63 A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 440 m²
Total 73 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 73 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 440 m²
Total locaux 73 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEC SUR BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291532200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerrouz Rouz Dost, à Névez (29920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291532200012, déposé en mairie de Névez.

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