Permis de construire n° 0291532200017 à Névez pour 682 m² de locaux, 13 Zone Artisanale de Kervic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 0291532200017
Demandeur
SCI CBG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291532200017 a été délivré le 21 septembre 2022 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Zone Artisanale de Kervic. Le dossier a été déposé par SCI CBG IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 710 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 147. Sur la même voie, Zone Artisanale de Kervic, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Névez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 682 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 303 m² à 985 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 985 m² |
| Total | 303 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 303 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 985 m² |
| dont Entrepôt | 303 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 985 m² |
| Total locaux | 303 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CBG IMMO. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CBG IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504136128
- SIRET
- 50413612800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NEVEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291532200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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