Permis de construire Locaux N° 0291532200017

Permis de construire n° 0291532200017 à Névez pour 682 m² de locaux, 13 Zone Artisanale de Kervic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0291532200017

Demandeur

SCI CBG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291532200017 a été délivré le 21 septembre 2022 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Zone Artisanale de Kervic. Le dossier a été déposé par SCI CBG IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 710 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 147. Sur la même voie, Zone Artisanale de Kervic, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Névez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 710 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 710 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 682 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 303 m² à 985 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 985 m²
Total 303 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 303 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 985 m²
dont Entrepôt 303 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 985 m²
Total locaux 303 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CBG IMMO. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CBG IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504136128
SIRET
50413612800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
NEVEZ

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291532200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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