Permis de construire Logement N° 0291532200024

Permis de construire n° 0291532200024 à Névez pour 74 m² de logement, 21 Kerascoet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0291532200024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291532200024, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2022 à Névez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Kerascoet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représentait 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 427. Sur la même voie, Kerascoet, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Névez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORET FOUESNANR (29940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291532200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 septembre 2022
Date de dépôt 28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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