Déclaration préalable Logement N° 0291511900131

Déclaration préalable n° 0291511900131 à Morlaix pour 155 m² de logement, 6 rue de Kermadiou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier DP n° 0291511900131

Demandeur

GREEN HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291511900131 a été accordée le 20 juin 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse 6 rue de Kermadiou. La demande émane du marchand de biens GREEN HOUSE.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 3 des 4 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 621 m², le programme représente 155 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 222, AX 276, AX 283. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Kermadiou, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/03/2021
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 222 AX 276 AX 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 621 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GREEN HOUSE, une SAS basée à Brest.

Demandeur

GREEN HOUSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834413544
SIRET
83441354400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511900131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 25/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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