Permis de construire à Morlaix pour 7 243 m² de logement et locaux - 8 Rue De Kermadiou
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 30 juin 2017 · Dossier PC n° 0291511600028 · Demandeur : SCI MORLAIX KER MADIOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291511600028, délivré le 30 juin 2017 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De Kermadiou, Morlaix (29600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MORLAIX KER MADIOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 517 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 70 T2, 20 T3. La surface se répartit entre 6 005 m² d'habitation et 1 238 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX267.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morlaix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 113 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 005 m² | 6 005 m² |
| Locaux | 7 220 m² | 1 238 m² | 0 m² | 7 220 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² |
| Total | 7 220 m² | 7 243 m² | 0 m² | 7 220 m² | 0 m² | 23 m² | 7 243 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
| Services publics | 7 220 m² | 0 m² | 0 m² | 7 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 7 220 m² | 1 238 m² | 0 m² | 7 220 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 113 |
| Logements collectifs | 113 |
| En résidence | 113 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 70 | 20 | - | - | - | 113 |
| 20,4 % | 61,9 % | 17,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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