Permis de construire à Morlaix pour 53 m² de locaux - 8 Rue De Reo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 0291511900007
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Cette page présente le permis de construire n° 0291511900007, délivré le 26 juin 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De Reo, Morlaix (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LES FOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT282.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
07/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 009 m² |
| Total | 956 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 956 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RENNES CEDEX (35011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |