Permis de construire à Morlaix pour 1 009 m² de logement - 8 Rue De Reo
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 26 juin 2019 · Dossier PC n° 0291511900007 · Demandeur : SA D'HLM LES FOYERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291511900007, délivré le 26 juin 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De Reo, Morlaix (29600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'HLM LES FOYERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT282.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morlaix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Locaux | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² |
| Total | 956 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 009 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SA D'HLM BSB - LES FOYERS
Consulter les 102 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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