Déclaration préalable n° 0291511900069 à Morlaix pour 168 m² de logement, 14 rue Villeneuve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier DP n° 0291511900069
Demandeur
BREIZH PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291511900069 a été accordée le 20 juin 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 rue Villeneuve. Le dossier a été déposé par BREIZH PATRIMOINE.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 168 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 97. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Villeneuve, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 415 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREIZH PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Morlaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BREIZH PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814525192
- SIRET
- 81452519200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511900069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 20/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Villeneuve à Morlaix (29600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Villeneuve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.