Permis de construire Logement N° 0291511900011

Permis de construire n° 0291511900011 à Morlaix pour 38 m² de logement, 52 rue Villeneuve

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 0291511900011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511900011 a été délivré le 4 juillet 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 52 rue Villeneuve.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 486 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 58, BL 59. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Villeneuve, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 58 BL 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 486 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 93 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 131 m²
Total 93 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 131 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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