La déclaration préalable n° 0291511700065 a été accordée le 11 mai 2017 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse 36 place des Otages. La demande émane de BIMAG.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 249 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 222. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 249 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 90 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	90 m²
Total	90 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	56 m²
Autres activités	12 m²	22 m²	0 m²	22 m²	34 m²
dont Entrepôt	12 m²	22 m²	0 m²	22 m²	34 m²
Total locaux	90 m²	22 m²	22 m²	0 m²	90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIMAG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quiberon. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

BIMAG

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388868499
SIRET: 38886849900012
Code APE (NAF): 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: QUIBERON (56170)

Autres dossiers de BIMAG

DP n°05600524Y0174 Autorisé

20 quai des Voiliers

Arzon (56640)

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12 sept. 2024

DP n°03306324Z0697 Terminé

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Extension sans transformation

03 juil. 2024

DP n°0290392400002 Autorisé

42 rue Vauban

Concarneau (29900)

Transformation sans extension

23 févr. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291511700065
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morlaix

DP n°0291511700045 Locaux Terminé

74 route de Callac

Morlaix (29600)

Nouvelle construction

19 avr. 2017 9 m² SDP ASSOCIATION ACOAT

PC n°0291511700010 Logement Commencé

19 rue La Maison de Paille

Morlaix (29600)

Nouvelle construction

02 mai 2017 142 m² SDP SCI MARC PLOUJEAN

PC n°0291511700011 Logement Commencé

6 impasse des Fauvettes

Morlaix (29600)

Nouvelle construction

11 mai 2017 79 m² SDP

PC n°0291511700007 Locaux Autorisé

Kerchronvel Bihan

Morlaix (29600)

Extension sans transformation

12 mai 2017 25 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

PC n°0291511700014 Logement Terminé

57 rue de Kermaria

Morlaix (29600)

Nouvelle construction

20 juin 2017 109 m² SDP

PC n°0291511600028 Mixte Terminé

8 rue de Kermadiou

Morlaix (29600)

Nouvelle construction

30 juin 2017 7 243 m² SDP SCI MORLAIX KER MADIOU

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