Permis de construire Locaux N° 0291031600031

Permis de construire n° 0291031600031 à Landerneau pour 138 m² de locaux, Kerloret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0291031600031

Demandeur

DANISCO LANDERNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerloret, le permis de construire n° 0291031600031 a été délivré le 6 octobre 2016 à Landerneau (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est DANISCO LANDERNEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 130 m²

Surface existante avant

12 141 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

12 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 141 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 12 279 m²
Total 12 141 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 12 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 141 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 12 279 m²
dont Industrie 12 141 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 12 279 m²
Total locaux 12 141 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 12 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANISCO LANDERNEAU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
636220105
SIRET
63622010500010
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1962
Localisation
LA FOREST-LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerloret, à Landerneau (29800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DANISCO LANDERNEAU et accordé le 6 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291031600031, déposé en mairie de Landerneau.

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