Déclaration préalable n° 0290902400008 à Kerlaz pour 762 m² de logement, 91 La Clarte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier DP n° 0290902400008
Demandeur
MATTES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 mai 2024 à Kerlaz (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290902400008 porte sur un projet situé 91 La Clarte. Le marchand de biens MATTES SAS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 762 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 516 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2024, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 42, ZB 44, ZB 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Clarte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Kerlaz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Kerlaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlaz Code postal 29100 Identifiant INSEE 29090
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 36 516 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 762 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 762 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 762 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Locaux | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | -762 m² | 0 m² |
| Total | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MATTES SAS, basé à Kilstett. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MATTES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907978605
- SIRET
- 90797860500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- KILSTETT (67840)
Autres dossiers de MATTES SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290902400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles ZB 42, ZB 44, ZB 45 à Kerlaz (29100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, La Clarte à Kerlaz (29100)
L’autre dossier recensé sur la voie La Clarte depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.