Déclaration préalable Logement N° 0291802200005

Déclaration préalable n° 0291802200005 à Ploudiry pour 145 m² de logement, 1 rue Xavier Grall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier DP n° 0291802200005

Demandeur

MATTES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploudiry (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291802200005 a été accordée le 24 juin 2022, pour un projet situé 1 rue Xavier Grall. Le marchand de biens MATTES SAS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2022, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1521, C 1522, C 228. La voie, rue Xavier Grall, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Ploudiry référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
10/12/2022
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2022

Localisation du projet à Ploudiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1521 C 1522 C 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudiry Code postal 29800 Identifiant INSEE 29180
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MATTES SAS, basé à Kilstett. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MATTES SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907978605
SIRET
90797860500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
KILSTETT (67840)

Autres dossiers de MATTES SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291802200005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 10/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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