Permis de construire n° 0290902200003 à Kerlaz pour 103 m² de locaux, 2 route de l'Ecole
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 0290902200003
Demandeur
DOUARNENEZ HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kerlaz (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290902200003 a été délivré le 26 avril 2023, pour un projet situé 2 route de l'Ecole. Le projet est porté par DOUARNENEZ HABITAT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 47 m² issus de transformation sur un terrain de 611 m². Le dossier déclare aussi 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 356, ZD 357. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Kerlaz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Kerlaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlaz Code postal 29100 Identifiant INSEE 29090
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 611 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 317 m² à 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 20 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 220 m² |
| Locaux | 164 m² | 36 m² | 0 m² | 50 m² | 47 m² | -61 m² | 103 m² |
| Total | 317 m² | 56 m² | 47 m² | 50 m² | 47 m² | 6 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 36 m² | 0 m² | 50 m² | 47 m² | -61 m² | 103 m² |
| Total locaux | 164 m² | 36 m² | 0 m² | 50 m² | 47 m² | -61 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOUARNENEZ HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Douarnenez. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DOUARNENEZ HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272900028
- SIRET
- 27290002800031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1922
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de DOUARNENEZ HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290902200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |