Déclaration préalable à Scrignac pour 36 m² de logement - 1 Rue Francis Kervoelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier DP n° 0292752400007
Demandeur
MATTES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0292752400007, accordée le 30 juillet 2024 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Francis Kervoelen, Scrignac (29640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MATTES SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC76.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Scrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATTES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907978605
- SIRET
- 90797860500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- KILSTETT (67840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292752400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |