Permis de construire Logement N° 0290902200005

Permis de construire n° 0290902200005 à Kerlaz pour 67 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 0290902200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kerlaz (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290902200005 a été délivré le 12 avril 2023, pour un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI319, ZI400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerlaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2026

Localisation du projet à Kerlaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI319 ZI400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerlaz Code postal 29100 Identifiant INSEE 29090
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 16 m² 51 m² 6 m² 0 m² 61 m² 190 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m² -102 m² 66 m²
Total 297 m² 16 m² 51 m² 57 m² 51 m² -41 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERLAZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290902200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Kerlaz (29100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290902200005, déposé en mairie de Kerlaz.

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