Déclaration préalable n° 0290461700482 à Douarnenez pour 19 m² de locaux, 8 rue du Centre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier DP n° 0290461700482
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290461700482, accordée le 13 février 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue du Centre. BANQUE CIC OUEST est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 218 m². Les locaux représentent 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 238. La voie, rue du Centre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 218 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 898 m² à 916 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 449 m² | 9 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 8 m² | 457 m² |
| Locaux | 449 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 459 m² |
| Total | 898 m² | 19 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 18 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 449 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 459 m² |
| Total locaux | 449 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE CIC OUEST, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 855801072
- SIRET
- 85580107202664
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44035)
Autres dossiers de BANQUE CIC OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461700482 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Centre à Douarnenez (29100)
L’autre dossier recensé rue du Centre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.