Déclaration préalable n° 0290461800021 à Douarnenez pour 145 m² de logement, 21 Bi Rue Louis Pasteur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier DP n° 0290461800021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290461800021, accordée le 28 février 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Bi Rue Louis Pasteur.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 252 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 2. Sur la même voie, rue Louis Pasteur, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 252 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 472 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 27 m² |
| Total | 499 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 499 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461800021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 28/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Pasteur à Douarnenez (29100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Pasteur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.