Déclaration préalable Locaux N° 0290322500010

Déclaration préalable n° 0290322500010 à Clohars-Fouesnant pour 13 m² de locaux, 1 Route De Benodet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier DP n° 0290322500010

Demandeur

CGH EVENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290322500010, accordée le 31 janvier 2025 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Route De Benodet. La demande émane de CGH EVENTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1591, C1592, C1593. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Fouesnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 930 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1591 C1592 C1593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGH EVENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949196414
SIRET
94919641400013
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2023
Localisation
CLOHARS FOUESNANT (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290322500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route De Benodet, à Clohars-Fouesnant (29950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CGH EVENTS et accordé le 31 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290322500010, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

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