Permis de construire Locaux N° 0290322400005

Permis de construire à Clohars-Fouesnant pour 140 m² de locaux - 7 Route De Benodet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 0290322400005

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Cette page présente le permis de construire n° 0290322400005, délivré le 18 juin 2024 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Route De Benodet, Clohars-Fouesnant (29950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOMAIR VACANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 391 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en commerce et services, 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1043, C1137, C1138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 391 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2025

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1043 C1137 C1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Équipements publics 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484881917
SIRET
48488191700013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290322400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Benodet, Clohars-Fouesnant (29950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et accordé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290322400005, instruit par la commune de Clohars-Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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