Déclaration préalable Logement N° 0290322400003

Déclaration préalable à Clohars-Fouesnant pour 302 m² de logement - 4 Route De Benodet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier DP n° 0290322400003

Demandeur

V&V

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290322400003, accordée le 9 février 2024 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Route De Benodet, Clohars-Fouesnant (29950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par V&V. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 970 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 19 m² 283 m² 0 m² 283 m² 19 m² 302 m²
Total 283 m² 19 m² 283 m² 0 m² 283 m² 19 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V&V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952254415
SIRET
95225441500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEUVEN (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290322400003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Benodet, Clohars-Fouesnant (29950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par V&V et accordée le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290322400003, instruit par la commune de Clohars-Fouesnant.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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