Permis d'aménager n° 0290322400005 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 12 930 m², 1 Route De Benodet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PA n° 0290322400005
Demandeur
CGH EVENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290322400005 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un projet situé 1 Route De Benodet. Le dossier a été déposé par CGH EVENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1591, C1592, C1593. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CGH EVENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949196414
- SIRET
- 94919641400013
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CLOHARS FOUESNANT (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290322400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |