Déclaration préalable Locaux N° 0290322500019

Déclaration préalable n° 0290322500019 à Clohars-Fouesnant pour 24 m² de locaux, 3 Domaine Du Kastell

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier DP n° 0290322500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290322500019, accordée le 11 avril 2025 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Domaine Du Kastell.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 112 m²
Total 88 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 112 m²
Total locaux 88 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS FOUESNANT (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290322500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Domaine Du Kastell, à Clohars-Fouesnant (29950).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290322500019, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

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