Déclaration préalable Locaux N° 0290192200691

Déclaration préalable n° 0290192200691 à Brest pour 15 m² de locaux, 32 Rue Charles Le Goffic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier DP n° 0290192200691

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290192200691, accordée le 12 août 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 32 Rue Charles Le Goffic.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 100 m²
Total 85 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 100 m²
Total locaux 85 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192200691
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Charles Le Goffic, à Brest (29200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192200691, déposé en mairie de Brest.

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